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1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Asia Tattoo Spirit l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : DL ASIA LINK GLOBAL – Asia Tattoo Spirit
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 14 Rue de la Passion, 97440 Saint-André, La Réunion
SIRET : 39877569200096
Responsable de publication : Asia Tattoo Spirit ADMIN
2. Hébergement du site
Le site Asia Tattoo Spirit est hébergé par :
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone / Contact : +1 613 241 2833 / https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
DL ASIA LINK GLOBAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
DL ASIA LINK GLOBAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Asia Tattoo Spirit.
DL ASIA LINK GLOBAL décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Asia Tattoo Spirit.
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Asia Tattoo Spirit est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.